Décret n°2005-237 du 17 mars 2005

Article 24

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Article 24

Pour l'application du présent décret :

en Nouvelle-Calédonie, il est fait application de l'article R. 201 du code électoral ;

à Mayotte, il est fait application de l'article R. 176-1 du code électoral ;

en Polynésie française, il est fait application de l'article R. 202 du code électoral ;

à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application de l'article R. 172-1 du code électoral ;

aux îles Wallis et Futuna, il est fait application des articles R.

203 et R. 213-1 du code électoral.

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En vigueur depuis le 18 mars 2005

Pour l'application du présent décret :

  • en Nouvelle-Calédonie, il est fait application de l'article R. 201 du code électoral ;
  • à Mayotte, il est fait application de l'article R. 176-1 du code électoral ;
  • en Polynésie française, il est fait application de l'article R. 202 du code électoral ;
  • à Saint-Pierre-et-Miquelon, il est fait application de l'article R. 172-1 du code électoral ;
  • aux îles Wallis et Futuna, il est fait application des articles R.

203 et R. 213-1 du code électoral.

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