Code électoral

Article R44

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Article R44

Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après :

- chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ;

- des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.

Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.

Les assesseurs ne sont pas rémunérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 6 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote

Résumé. Les assesseurs des bureaux de vote sont choisis par les candidats ou le maire, et en cas de manque, on fait appel à des électeurs présents.

Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après :

- chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ;

- des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.

Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.

Les assesseurs ne sont pas rémunérés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 février 2021

Modifié parDécret n°2021-118 du 4 février 2021art. 3 : Modifications des règles électorales pour les élections départementales

En résumé. La règle de priorité pour désigner les assesseurs manquants a été inversée : on passe désormais du choix du plus jeune au choix du plus âgé, alors qu’auparavant c’était l’inverse.

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au vendredi 5 février 2021

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 19 : Autorisation d'un assesseur par binôme de candidats

En résumé. La nouvelle version autorise désormais les binômes de candidats à nommer un assesseur et précise que ces derniers ne sont pas rémunérés.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au samedi 22 mars 2014

En résumé. La loi autorise désormais le maire à nommer davantage d’assessors auprès des conseillers municipaux ou habitants tout en supprimant la possibilité précédente de choisir ces derniers lorsqu’il manque moins que deux assessors.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. Le nombre minimum d’assesseurs requis est passé de quatre à deux, et la procédure pour désigner les assesseurs manquants a été simplifiée : on ne choisit plus que l’électeur le plus âgé ou l’électeur le plus âgé et le plus jeune selon qu’il manque un ou deux assesseurs.

En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au jeudi 12 octobre 2006

En résumé. La disposition spéciale pour la ville de Paris concernant le remplissage des postes d’assesseurs a été supprimée.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au lundi 25 novembre 1985

Source : Légifrance