Décret n°2008-170 du 22 février 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-160 du 28 février 1979

Art. 8, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Mise à jour des références aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références aux territoires d'outre-mer et ajuste les délais pour les demandes d'utilisation des émissions du service public de la communication audiovisuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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