Code du travail

Article L3141-3

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Article L3141-3

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés : durée et calcul

Résumé. Les salariés ont droit à deux jours et demi de congé par mois travaillé, avec un maximum de trente jours par an.

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

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En vigueur du samedi 24 mars 2012 au mardi 9 août 2016

Modifié parLoi n°2012-387 du 22 mars 2012art. 50 (V) : Simplification des conditions d'obtention de congés

En résumé. La condition d'éligibilité au congé a été supprimée, permettant aux salariés de bénéficier du congé dès leur premier mois de travail.

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au vendredi 23 mars 2012

Modifié parLoi n°2008-789 du 20 août 2008art. 22 : Modification de la condition d'éligibilité au congé

En résumé. La condition d'éligibilité au congé a été modifiée: il faut désormais avoir travaillé au moins 10 jours (au lieu d'un mois) pour bénéficier de ce droit.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance