Code du travail

Section 2 : Durée du congé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés : durée et négociation

Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés, dont la durée et les dates peuvent être modifiées par accord d'entreprise.
Transféré10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Congés payés : durée et calcul

Résumé. Les salariés ont droit à deux jours et demi de congé par mois travaillé, avec un maximum de trente jours par an.

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Transféré10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Calcul des congés payés

Résumé. Pour calculer les congés payés, un mois de travail équivaut à quatre semaines ou vingt-quatre jours.

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.

Transféré10 août 2016

Créé le 1 mars 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Périodes comptant pour le calcul des congés payés

Résumé. Certaines périodes, comme les congés payés, de maternité ou d'accident du travail, comptent comme du temps de travail pour calculer les vacances.

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 (Limites des heures supplémentaires) du présent code et l'article L. 713-9 du code rural et de la pêche maritime (Heures supplémentaires et repos compensateur) ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 (Définition légale du travail de nuit) ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

Transféré10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Absence et droits aux congés

Résumé. Les absences d'un salarié ne doivent pas réduire ses droits à congé de manière disproportionnée par rapport à la durée de ces absences.

L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Transféré10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Arrondi des jours de congé

Résumé. Si le calcul des jours de congé ne donne pas un nombre entier, on arrondit au nombre supérieur.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul) et L. 3141-6 (Absence et droits aux congés) n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Transféré10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Majorations des congés payés

Résumé. Les congés payés peuvent être augmentés selon l'âge ou l'ancienneté, mais cela dépend des accords d'entreprise.

La durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté selon des modalités déterminées par convention ou accord collectif de travail.

Transféré10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Congé supplémentaire pour les femmes salariées avec enfants

Résumé. Les femmes salariées ont droit à des jours de congé supplémentaires selon leur âge et le nombre d'enfants à charge.

Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul).

Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

Transféré10 août 2016

Créé le 1 mai 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Congés payés : les règles légales ne remplacent pas les avantages supplémentaires

Résumé. Les règles sur les congés payés ne remplacent pas les avantages supplémentaires prévus par des accords ou contrats.

Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée.

Transféré10 août 2016

Créé le 1 mars 2008 · Transféré le 10 août 2016

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Début de la période des congés payés

Résumé. Le début de la période pour les congés payés est fixé par un décret, mais peut être changé par un accord d'entreprise.

Un décret en Conseil d'Etat fixe le début de la période de référence mentionnée à l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul).

Une autre date peut être fixée par convention ou accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2 (Définition légale du travail de nuit).

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Section 2 : Durée du congé

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016

Section 2 : Durée du congé
Article L3141-3
Article L3141-4
Article L3141-5
Article L3141-6
Article L3141-7
Article L3141-8
Article L3141-9
Article L3141-10
Article L3141-11
Sous-section 1 : Ordre public
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
Sous-section 3 : Dispositions supplétives