Code du travail
Chapitre Ier : Congés payés
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Congés payés : droits et modalités
Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés chaque année, avec des règles sur la durée, la prise et l'indemnité.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnité de congés
Section 5 : Caisses de congés payés