Section parente

Titre IV

Congés payés et autres congés

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Section 1

Droit au congé

L3141-1 — L3141-2

Code du travail

Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Section 2 : Durée du congé

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Section 3 : Prise des congés

Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs

Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report

Section 4 : Indemnité de congés

Sous-section unique : Ordre public

Section 5 : Caisses de congés payés