Code du travail

Chapitre Ier : Congés payés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés : droits et modalités

Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés chaque année, avec des règles sur la durée, la prise et l'indemnité.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnité de congés
Section 5 : Caisses de congés payés