Code du travail

Article D3141-33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D3141-33

L'indemnité du congé mentionné à l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul) est le produit du vingt-cinquième du salaire horaire défini à l'article D. 3141-32 (Calcul de l'indemnité de congé dans le BTP) par le double du nombre d'heures de travail accomplies au cours de l'année de référence.
Pour chaque jour de congé supplémentaire attribué à quelque titre que ce soit, le salarié reçoit le quotient de l'indemnité mentionnée au premier alinéa par le nombre des jours de congé auquel cette indemnité correspond.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité de congé pour les professions du bâtiment

Résumé. Les salariés du bâtiment et des travaux publics reçoivent une indemnité de congé calculée en fonction de leur salaire horaire et des heures travaillées.

L'indemnité du congé mentionné à l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul) est le produit du vingt-cinquième du salaire horaire défini à l'article D. 3141-32 (Calcul de l'indemnité de congé dans le BTP) par le double du nombre d'heures de travail accomplies au cours de l'année de référence.
Pour chaque jour de congé supplémentaire attribué à quelque titre que ce soit, le salarié reçoit le quotient de l'indemnité mentionnée au premier alinéa par le nombre des jours de congé auquel cette indemnité correspond.

Historique des versions

Source : Légifrance