Article D3141-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité de congé pour les professions du bâtiment et des travaux publics
Résumé Le montant de l'indemnité de congé est calculé en fonction du nombre d'heures travaillées et du salaire horaire, puis divisé par le nombre de jours de congé supplémentaires.
L'indemnité du congé mentionné à l'article L. 3141-3 est le produit du vingt-cinquième du salaire horaire défini à l'article D. 3141-32 par le double du nombre d'heures de travail accomplies au cours de l'année de référence.
Pour chaque jour de congé supplémentaire attribué à quelque titre que ce soit, le salarié reçoit le quotient de l'indemnité mentionnée au premier alinéa par le nombre des jours de congé auquel cette indemnité correspond.
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