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Section 1

Droit au congé

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Article L3141-3

Durée du congé payé

Code du travail

Article L3141-2

Article L3141-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au congé payé annuel après un congé de maternité ou d'adoption

Résumé Après un congé maternité ou adoption, vous avez toujours droit à vos vacances payées.

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la condition d'accord collectif ou d'employeur

Résumé des changements La disposition enlève la condition selon laquelle la période de congé payé doit être fixée par accord collectif ou employeur, garantissant ainsi aux salariés un droit au congé payé annuel sans restriction.

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.