Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 (Congé de maternité : durée et modalités)Art. L.1225-17Congé de maternité : durée et modalitésLes salariées ont droit à un congé de maternité de 16 semaines, avec possibilité d'ajuster les dates avant et après l'accouchement sous conditions. ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 (Congé d'adoption pour les salariés)Art. L.1225-37Congé d'adoption pour les salariésLes salariés qui adoptent un enfant ont droit à un congé de 16 semaines, pouvant être prolongé selon le nombre d'enfants. ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 10 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit aux congés payés après un congé de maternité ou d'adoption
Résumé. Les salariés qui reviennent d'un congé de maternité ou d'adoption ont droit à leurs congés payés annuels, peu importe la période choisie par l'entreprise.
Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 (Congé de maternité : durée et modalités)Art. L.1225-17Congé de maternité : durée et modalitésLes salariées ont droit à un congé de maternité de 16 semaines, avec possibilité d'ajuster les dates avant et après l'accouchement sous conditions. ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 (Congé d'adoption pour les salariés)Art. L.1225-37Congé d'adoption pour les salariésLes salariés qui adoptent un enfant ont droit à un congé de 16 semaines, pouvant être prolongé selon le nombre d'enfants. ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.
En résumé. La disposition enlève la condition selon laquelle la période de congé payé doit être fixée par accord collectif ou employeur, garantissant ainsi aux salariés un droit au congé payé annuel sans restriction.