Code du travail

Article L3151-3

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Article L3151-3

Tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, utiliser les droits affectés sur le compte épargne-temps pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.

L'utilisation sous forme de complément de rémunération des droits versés sur le compte épargne-temps au titre du congé annuel n'est autorisée que pour ceux de ces droits correspondant à des jours excédant la durée de trente jours fixée à l'

article L. 3141-3

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Congés payés : durée et calcul

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Art. L.3141-3

Congés payés : durée et calcul

Les salariés ont droit à deux jours et demi de congé par mois travaillé, avec un maximum de trente jours par an.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du compte épargne-temps

Résumé. Les salariés peuvent utiliser leur compte épargne-temps pour compléter leur salaire ou réduire progressivement leurs heures de travail, mais seulement pour les jours de congé excédant les 30 jours légaux.
Tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, utiliser les droits affectés sur le compte épargne-temps pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité.
L'utilisation sous forme de complément de rémunération des droits versés sur le compte épargne-temps au titre du congé annuel n'est autorisée que pour ceux de ces droits correspondant à des jours excédant la durée de trente jours fixée à l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul).

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Source : Légifrance