Code du travail

Article L7213-1

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Article L7213-1

La durée du congé annuel payé est déterminée conformément aux dispositions des articles L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul) à L. 3141-23 (Règles de fractionnement et de report des congés payés).

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En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 10 août 2016

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Congés payés pour les concierges et employés d'immeubles

Résumé. Les concierges et employés d'immeubles ont droit à des congés payés selon les mêmes règles que les autres salariés.

La durée du congé annuel payé est déterminée conformément aux dispositions des articles L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul) à L. 3141-23 (Règles de fractionnement et de report des congés payés).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Modifié parLoi n°2016-1088 du 8 août 2016art. 8 (V) : Définition et compensation des temps de travail

En résumé. La portée des articles de référence a été élargie pour inclure les articles L 3141‑22 et L 3141‑23, modifiant ainsi la base légale du calcul du congé annuel payé.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance