En vigueur depuis le 1 mai 2008 · Dernière version le 10 août 2016
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Congés payés pour les concierges et employés d'immeubles
La durée du congé annuel payé est déterminée conformément aux dispositions des articles L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul) à L. 3141-23 (Règles de fractionnement et de report des congés payés).