Code du travail
Titre IV : Congés payés et autres congés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés payés et autres congés
Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés et à d'autres types de congés pour des événements personnels ou professionnels, avec des règles sur leur utilisation et des sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Chapitre II : Autres congés
Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos
Chapitre III : Dispositions pénales