Section parente

Livre Ier

Durée du travail, repos et congés

Section suivante

Section 1

Droit au congé

L3141-1 — L3141-2

Code du travail

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés

Section 1 : Droit au congé

Section 2 : Durée du congé

Section 3 : Prise des congés

Section 4 : Indemnité de congés

Section 5 : Caisses de congés payés

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

Chapitre III : Dispositions pénales