Code du travail

Titre IV : Congés payés et autres congés

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Congés payés et autres congés

Résumé. Les salariés ont droit à des congés payés et à d'autres types de congés pour des événements personnels ou professionnels, avec des règles sur leur utilisation et des sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Chapitre II : Autres congés
Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos
Chapitre III : Dispositions pénales