En vigueur depuis le 10 août 2016
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Arrondi des jours de congé
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul) et L. 3141-6 (Absence et droits à congé) n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.