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Congés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge

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Article L3141-7

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrondi de la durée du congé en jours ouvrables

Résumé Si le nombre de jours de congé n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier suivant.

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

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Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.