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Article L3141-12

Prise de congés dès l'embauche

Code du travail

Article L3141-7

Article L3141-7

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mercredi 10 août 2016

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.