Code du travail

Article L3141-5-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L3141-5-1

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul), la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 (Périodes de travail effectif pour la durée du congé) est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 (Négociation des congés payés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés payés pour certaines périodes spécifiques

Résumé. Un salarié a droit à deux jours de congé par mois pour certaines périodes spécifiques, avec un maximum de vingt-quatre jours par période de référence.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul), la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 (Périodes de travail effectif pour la durée du congé) est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 (Négociation des congés payés).

Historique des versions

Source : Légifrance