En vigueur depuis le 24 avril 2024
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Congés payés pour certaines périodes spécifiques
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3 (Congés payés : durée et calcul), la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 (Périodes de travail effectif pour la durée du congé) est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 (Négociation des congés payés).