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Article L3141-6

Conservation des droits à congé en cas d'absence

Code du travail

Article L3141-5-1

Article L3141-5-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du congé pour les arrêts de travail non professionnels

Résumé Pour les arrêts de travail non professionnels, le salarié a droit à deux jours de congé par mois, avec un maximum de vingt-quatre jours.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10.

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Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10.