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Chapitre IV

Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé

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Article R451-1

Création et organisation des diplômes des travailleurs sociaux

Code de l'action sociale et des familles

Article D444-8

Article D444-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fractionnement des congés des accueillants familiaux

Résumé Les accueillants familiaux peuvent prendre des congés de 2 jours minimum à la fois.

Les congés mentionnés à l'article L. 444-6 sont fractionnables par périodes minimales de 2 jours.

L'indemnité afférente au congé prévu par l'article L. 3141-3 du code du travail est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 3141-24 du même code.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence d’indemnisation

Résumé des changements L’article a modifié la référence légale utilisée pour calculer l’indemnité liée au congé, passant de l’article L 3141‑22 à l’article L 3141‑24.

Les congés mentionnés à l'article L. 444-6 sont fractionnables par périodes minimales de 2 jours.

L'indemnité afférente au congé prévu par l'article L. 3141-3 du code du travail est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 3141-24 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2010

Les congés mentionnés à l'article L. 444-6 sont fractionnables par périodes minimales de 2 jours.

L'indemnité afférente au congé prévu par l'article L. 3141-3 du code du travail est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 3141-22 du même code.