Créé le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rupture du contrat de mission à l'exportation
Résumé. La rupture d'un contrat de mission à l'exportation par l'employeur suit les règles du licenciement pour motif personnel.
La rupture à l'initiative de l'employeur du contrat de mission à l'exportation prévu à l'article L. 1223-5 est soumise aux dispositions du chapitre II relatives au licenciement pour motif personnel.
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