Section parente

Chapitre IV

Conséquences du licenciement

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Sous-section 1

Préavis et indemnité compensatrice de préavis

L1234-1 — L1234-8

Code du travail

Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis

Sous-section 2 : Indemnité de licenciement

Sous-section 3 : Cas de force majeure

Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Sous-section 6 : Dispositions d'application