Section précédente
Section 1
Champ d'application
L1233-1
Section parente
Chapitre III
Licenciement pour motif économique
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Sous-section 1
Cause réelle et sérieuse
L1233-2
Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse
Sous-section 2 : Définition du motif économique
Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement
Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements