Section parente

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

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Sous-section 1

Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif

L1233-8 — L1233-10

Code du travail

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable

Paragraphe 2 : Notification du licenciement

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative