Section parente

Chapitre VI

Rupture de certains types de contrats

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Sous-section 1

Démission

L1237-1 — L1237-1-1

Code du travail

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Article L1236-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rupture du contrat de chantier ou d'opération

Résumé Un contrat de chantier ou d'opération ne peut se terminer qu'avec une bonne raison.

La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse

Cette rupture est soumise aux dispositions des articles L. 1232-2 à L. 1232-6, du chapitre IV, de la section 1 du chapitre V et du chapitre VIII du présent titre.

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Article L1236-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité de réembauche après un contrat de chantier ou d'opération

Résumé Un salarié peut être réembauché en priorité après un contrat de chantier ou d'opération.

Si la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 1223-8 le prévoit, le salarié licencié à l'issue d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités fixés par la convention ou l'accord.

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