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Section 5

Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

L1233-58 — L1233-60-1

Section parente

Chapitre III

Licenciement pour motif économique

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Sous-section 1

Plan de sauvegarde de l'emploi

L1233-61 — L1233-64

Code du travail

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle

Sous-section 3 : Congé de reclassement

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi