Article L2221-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des relations collectives et droit à la négociation collective
Résumé Les employés et les employeurs doivent négocier ensemble les conditions de travail.
Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales.
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