Section parente

Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

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Section 1

Accords interprofessionnels

L2232-1 — L2232-4

Code du travail

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1 : Accords interprofessionnels

Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels

Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Section 4 : Conventions ou accords de groupe

Section 5 : Accords interentreprises