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Titre IV

Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

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Section 1

Ordre public

L2242-1 — L2242-9

Code du travail

Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire

Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels