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Titre V

Articulation des conventions et accords

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Chapitre II

Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large

L2252-1

Code du travail

Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements

Article L2251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stipulations conventionnelles plus favorables aux salariés

Résumé Les accords peuvent donner plus de droits aux employés, mais ils doivent respecter les lois essentielles.

Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. Ils ne peuvent déroger aux dispositions qui revêtent un caractère d'ordre public.

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