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Titre V

Articulation des conventions et accords

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Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail

L2254-1 — L2254-6

Code du travail

Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

Article L2253-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution des stipulations des accords de groupe

Résumé Un accord de groupe peut remplacer les règles des autres accords s'il le dit explicitement.

Lorsqu'un accord conclu dans tout ou partie d'un groupe le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les entreprises ou les établissements compris dans le périmètre de cet accord.

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Article L2253-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution des stipulations des accords d'entreprise

Résumé Un accord d'entreprise peut remplacer les règles des autres accords pour les établissements concernés.

Lorsqu'un accord conclu au niveau de l'entreprise le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les établissements compris dans le périmètre de cet accord.

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Article L2253-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution des stipulations d'un accord de plusieurs entreprises

Résumé Un accord entre plusieurs entreprises peut remplacer les clauses similaires des accords ou conventions antérieurs ou postérieurs dans les entreprises concernées.

Lorsqu'un accord conclu au niveau de plusieurs entreprises le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou postérieurement dans les entreprises ou les établissements compris dans le périmètre de cet accord.

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