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Section 4

Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation

L2222-5 — L2222-6

Section parente

Titre III

Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

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Section 1

Capacité à négocier

L2231-1 — L2231-2

Code du travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Section 1 : Capacité à négocier

Section 2 : Conditions de forme

Section 3 : Notification, publicité et dépôt

Section 4 : Opposition