Section précédente
Chapitre IV bis
Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
L2234-4 — L2234-7
Section parente
Titre IV
Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
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Section 1
Ordre public
L2241-1 — L2241-3
Section 1 : Ordre public
Section 2 : Champ de la négociation collective
Section 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 1 : Modalités de la négociation
Sous-section 2 : Négociation annuelle
Sous-section 3 : Négociation triennale
Sous-section 4 : Négociation quinquennale
Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale
