Code du travail
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Abrogé1 mars 2008
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mars 2008Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
Abrogé1 mars 2008Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 29 février 2008
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Rémunération mensuelle minimale