Code du travail
Chapitre IV : Travail temporaire
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre IV : Travail temporaire
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail
Section 3 : Règles de contrôle
Section 4 : Dispositions diverses