Code du travail
Chapitre IV : Travail temporaire
Abrogé1 mai 2008
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Section 1 : Règles générales
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Règles de contrôle
Abrogé1 mai 2008Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre IV : Travail temporaire
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail
Section 3 : Règles de contrôle
Section 4 : Dispositions diverses