Créé le 15 avril 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques
Résumé. Les tapis roulants dans les stations de montagne doivent avoir une autorisation avant de fonctionner, comme pour les autres remontées mécaniques.
Les dispositions de l'article L. 342-17 s'appliquent aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne. En outre, ces équipements sont soumis, avant mise en exploitation, à l'autorisation prévue par l'article L. 445-1 du code de l'urbanisme.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.