Article L342-17-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité aux tapis roulants
Résumé Les tapis roulants dans les stations de montagne doivent être sécurisés et autorisés avant de fonctionner.
Les dispositions de l'article L. 342-17 s'appliquent aux tapis roulants assurant un transport à vocation touristique ou sportive dans les stations de montagne. En outre, ces équipements sont soumis, avant mise en exploitation, à l'autorisation prévue par l'article L. 445-1 du code de l'urbanisme.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par un décret en Conseil d'Etat.
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