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Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016

relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de sécurité pour les remontées mécaniques

Résumé. Le décret renforce les règles de sécurité des remontées mécaniques avec des contrôles plus fréquents et impose aux exploitants de mettre en place un système de gestion de la sécurité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 (Définition des remontées mécaniques), L. 342-8 (Règles applicables aux remontées mécaniques) et L. 342-15 (Règles des remontées mécaniques) à L. 342-17-1 (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1611-1 (Rôle de l'État dans la sécurité des transports) et R. 1621-1 (Bureaux d'enquête pour les accidents de transport) à R. 1621-26 (Règles pour la préservation des preuves dans les enquêtes de transport) ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 472-15 (Dossier requis pour l'exploitation des remontées mécaniques) ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Renforcement des règles de sécurité pour les remontées mécaniques

Résumé. Les règles de sécurité des remontées mécaniques sont renforcées et précisées, avec des contrôles plus fréquents et une meilleure coordination entre les exploitants et les autorités.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Mise en place obligatoire d'un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité avant octobre 2017 ou 2019 selon le type d'installation.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.
Les exploitants de remontées mécaniques ou de tapis roulants, chargés de leur exploitation à la date d'entrée en vigueur du présent décret doivent disposer d'un système de gestion de la sécurité dans les délais suivants :
1° Pour les exploitations comportant au moins un téléphérique ou un chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, avant le 1er octobre 2017 ;
2° Dans tous les autres cas, avant le 1er octobre 2019.
II. - Par dérogation à l'article R. 342-12-3 du code du tourisme (Contrôle périodique des remontées mécaniques), le premier contrôle périodique des systèmes de gestion de la sécurité des exploitants mentionnés à cet article chargés de l'exploitation de remontées mécaniques à la date d'entrée en vigueur du présent décret peut intervenir dans les deux ans suivant les dates mentionnées aux 1° et 2° du I.
III. - Les articles R. 342-11 (Approbation préfectorale pour les modifications des règles de sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-12 (Sécurité des remontées mécaniques) du code du tourisme dans leur rédaction antérieure au présent décret restent applicables jusqu'aux dates prévues aux 1° et 2° du I, aux exploitants ne disposant pas d'un système de gestion de la sécurité.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution du décret sur la sécurité des remontées mécaniques

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et des transports de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Décret n°2016-29 du 19 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3