JORF n°0022 du 26 janvier 2017

Arrêté du 17 janvier 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1, R. 342-3 et R. 342-12 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4311-1 à R. 4311-4-3, R. 4311-12, R. 4312-1 et R. 4313-75 ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Sct. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS, Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 50, Art. 51 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 26 bis > >

1 version

1 créé

17 modifiés

1 abrogé

4 cités

Article 2

La circulaire du 12 octobre 1964 relative aux visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires est abrogée.

1 version

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud