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Arrêté du 17 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des tapis roulants, notamment en ajustant les temporisations et les contrôles annuels, et supprime un ancien règlement sur les inspections des chemins de fer à crémaillère et des funiculaires.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1 (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques), R. 342-3 (Règles de sécurité pour les remontées mécaniques) et R. 342-12 (Sécurité des remontées mécaniques) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4311-1 (Définition d'un équipement neuf) à R. 4311-4-3 (Définition d'un composant de sécurité), R. 4311-12 (Conformité des machines et équipements aux normes de sécurité), R. 4312-1 (Règles de sécurité pour les machines neuves) et R. 4313-75 (Procédures de conformité pour les machines et équipements) ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité des tapis roulants en montagne) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques),

Arrêtent :

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Modification des règles de sécurité pour les tapis roulants

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité et d'exploitation des tapis roulants, notamment en adaptant les temporisations des dispositifs de gestion de flux et en ajustant les contrôles annuels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Suppression d'une circulaire sur les inspections de transports

Résumé. Un ancien règlement sur les inspections des chemins de fer à crémaillère et des funiculaires est supprimé.

La circulaire du 12 octobre 1964 relative aux visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires est abrogée.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2017 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3