Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité des tapis roulants en montagne)Sécurité des tapis roulants en montagneUn arrêté de 2010 établit des règles pour sécuriser les tapis roulants dans les stations de montagne. relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques)Art. L.342-17-1Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiquesLes tapis roulants dans les stations de montagne doivent avoir une autorisation avant de fonctionner, comme pour les autres remontées mécaniques. ;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 (Règles de sécurité pour les téléskis (2011))Règles de sécurité pour les téléskis (2011)Un arrêté de 2011 établit les règles de sécurité pour les téléskis, en exigeant que les nouvelles installations soient au moins aussi sûres que les anciennes. relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,
Arrête :