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Arrêté du 7 février 2024

relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

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Simplification des dérogations pour les technologies innovantes

Résumé. Le directeur du STRMTG peut maintenant autoriser l'utilisation de technologies innovantes sans passer par le ministre.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité des tapis roulants en montagne) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 (Règles de sécurité pour les téléskis (2011)) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,

Arrête :

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Modification de la procédure de dérogation pour les technologies innovantes

Résumé. Le directeur du STRMTG peut maintenant accorder des dérogations exceptionnelles pour utiliser des technologies innovantes, sans passer par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'intervention du ministre dans les dérogations pour technologies innovantes

Résumé. Le directeur du STRMTG peut maintenant accorder des dérogations exceptionnelles pour utiliser des technologies innovantes, sans passer par le ministre chargé des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2024

Arrêté du 7 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3