Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application des dispositions prévues à l'article R. 342-10 du code du tourisme (Signalement des accidents de remontées mécaniques) et à l'article 39 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés :
― aux remontées mécaniques visées à l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques) et à celles relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 déjà mentionné et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé ;
― aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques).

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En vigueur depuis le 18 août 2010

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Règles de sécurité pour les remontées mécaniques et tapis roulants

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 précise les règles de sécurité pour les remontées mécaniques et tapis roulants dans les stations de montagne.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application des dispositions prévues à l'article R. 342-10 du code du tourisme (Signalement des accidents de remontées mécaniques) et à l'article 39 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés :
― aux remontées mécaniques visées à l'article L. 342-7 du code du tourisme (Définition des remontées mécaniques) et à celles relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 déjà mentionné et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé ;
― aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques).

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En vigueur depuis le mercredi 18 août 2010

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