Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 45, Art. 46, Art. 49, Art. 62, Art. 67 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 45 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0132 du 10 juin 2010
Arrêté du 20 mai 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le code du tourisme, notamment son article R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 1 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mai 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général
des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux