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Arrêté du 29 septembre 2010

relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

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Sécurité des tapis roulants en montagne

Résumé. Un arrêté de 2010 établit des règles pour sécuriser les tapis roulants dans les stations de montagne.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1 (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) et R. 342-3 (Règles de sécurité pour les remontées mécaniques) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4311-1 (Définition d'un équipement neuf) à R. 4311-4-3 (Définition d'un composant de sécurité), R. 4311-12 (Conformité des machines et équipements aux normes de sécurité), R. 4312-1 (Règles de sécurité pour les machines neuves) et R. 4313-75 (Procédures de conformité pour les machines et équipements) ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, modifié par le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques),

Arrêtent :

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES