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Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

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Modification des agréments pour les remontées mécaniques et installations touristiques

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour être responsable ou inspecteur des remontées mécaniques et installations touristiques, en élargissant les compétences et en modifiant les conditions d'agrément.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Modification de l’arrêté du 9 mai 2008

Résumé. L'arrêté de 2008 est mis à jour.

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des installations couvertes par l'agrément de maître d'œuvre) à 8 (Extension des agréments des vérificateurs de remontées mécaniques).

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Extension des installations couvertes par l'agrément de maître d'œuvre

Résumé. L'agrément pour être maître d'œuvre s'étend à de nouvelles catégories d'installations touristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'agrément pour les maîtres d'œuvre

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir ou renouveler un agrément de maître d'œuvre dans le domaine des remontées mécaniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des agréments pour les techniciens d'inspection

Résumé. Les techniciens peuvent désormais obtenir un agrément pour inspecter différentes catégories d'installations touristiques comme les téléphériques et les chemins de fer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément pour la vérification des remontées mécaniques

Résumé. L'article modifie les conditions pour obtenir un agrément de vérification des remontées mécaniques, en précisant les documents requis et l'expérience professionnelle nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une attestation pour la délivrance d'un agrément

Résumé. Un arrêté crée un article qui impose la délivrance d'une attestation pour l'agrément, précisant les détails comme la date, l'identification du demandeur et des dirigeants responsables.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 12-1
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 12-1
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Extension des agréments des vérificateurs de remontées mécaniques

Résumé. Les vérificateurs de remontées mécaniques agréés pour les téléphériques et funiculaires sont maintenant aussi agréés pour les tapis roulants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 13-1 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 13-1

En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9