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Arrêté du 2 juillet 2024
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 1
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 4
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 6
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 8
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 mai 2008
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 12-1
1 version
1 créé
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 mai 2008, art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 13-1
1 version
1 modifié
Créé le 15 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
F. Torchin
En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024