JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 9 mai 2008

Résumé L'arrêté de 2008 est mis à jour.

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Certaines règles de 2008 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé L'article 3 met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Cet article modifie des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Cet article change une règle pour qu'elle s'adapte aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Un arrêté récent a apporté des changements à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Cet article change une règle pour inclure des détails supplémentaires.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 12-1 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008, art. 13-1

Résumé Un arrêté de juillet 2024 a mis à jour certaines règles d'un arrêté de mai 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 13-1 > >

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Article 9

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin