Arrêté du 12 avril 2016

relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme

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Sécurité des remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 fixe les règles pour sécuriser et contrôler les remontées mécaniques comme les télésièges.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et suivants (Sécurité des remontées mécaniques) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 112-5 (Contenu de l'accusé de réception de l'administration) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité des tapis roulants en montagne) modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 (Règles de sécurité pour les téléskis (2011)) modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,

Arrêtent :

Fait le 12 avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
Annexe