La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et suivants ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 112-5 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,

Arrêtent :

Fait le 12 avril 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud