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Arrêté du 12 avril 2016
relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des remontées mécaniques
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et suivants (Sécurité des remontées mécaniques) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 112-5 (Contenu de l'accusé de réception de l'administration) ;
Vu l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité des tapis roulants en montagne) modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 (Règles de sécurité pour les téléskis (2011)) modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Orientations pour un document d'orientation
Fait le 12 avril 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016