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Arrêté du 16 juin 2017

modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité des remontées mécaniques

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2017 met à jour les règles de sécurité des remontées mécaniques comme les téléskis, tapis roulants et téléphériques pour mieux protéger les usagers.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 (Définition des remontées mécaniques), L. 342-17 (Sécurité et contrôle des remontées mécaniques), R. 342-3 (Règles de sécurité pour les remontées mécaniques), R. 342-12 (Sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-12-2 (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;

Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques), notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Sécurité des tapis roulants en montagne) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 (Règles de sécurité pour les téléskis (2011)) relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité des téléskis

Résumé. Un arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles de sécurité des téléskis.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2011Art. 12 : Sécurité des pistes de montée des téléskis
→ Version 2 : Simplification des normes de sécurité pour les pistes de montée
Arrêté du 9 août 2011Art. 19 : Sécurité des zones de départ et d'arrivée des téléskis
→ Version 2 : Modification des règles de sécurité pour les zones de départ et d'arrivée des téléskis
Arrêté du 9 août 2011Art. 21 : Installation du bouton d'arrêt d'urgence dans les zones d'arrivée des téléskis
→ Version 2 : Simplification des dispositions relatives au bouton d'arrêt d'urgence
- Arrêté du 9 août 2011
Art. 12, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis., Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 45, Sct. Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis, Art. 49, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 63, Art. 66, Art. 73, Art. 74
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Modification des règles de sécurité des tapis roulants

Résumé. Les règles de sécurité des tapis roulants sont mises à jour pour mieux protéger les usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les téléphériques

Résumé. Les règles de sécurité pour les téléphériques sont mises à jour, notamment sur les contrôles des câbles et les conditions d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques, simplifiant les démarches administratives et précisant leurs contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 13-1
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 13-1

En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2017 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Arrêté du 16 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5