JORF n°0157 du 6 juillet 2017

Arrêté du 16 juin 2017

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-17, R. 342-3, R. 342-12 et R. 342-12-2 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques ;

Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;

Vu l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;

Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2011 > > Art. 11, Art. 31, Art. 57 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 76 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 août 2011 > > Art. 12, Art. 19, Art. 21, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis., Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 45, Sct. Sous-section 2 : Inspections périodiques des téléskis, Art. 49, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 63, Art. 66, Art. 73, Art. 74 > >

1 version

31 modifiés

3 abrogés

5 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2010 > > Art. 11, Art. 20, Art. 31 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 1, Art. 14, Art. 32, Art. 2, Art. 26, Art. 29, Art. 34, Art. 36, Art. 52, Art. 53, Art. 62, Art. Annexe 1 > >

1 version

12 modifiés

8 cités

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 1, Art. 3, Art. 12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 13-1 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

3 cités

Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré