Code du service national
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La référence à un décret dans l'article a été mise à jour pour refléter une nouvelle date et un nouveau numéro de décret.
La référence à un décret a été mise à jour pour refléter une nouvelle date et un nouveau numéro de décret.
La mise à jour précise les références des décrets applicables aux dispositions du service civique dans les territoires d'outre-mer, avec des corrections de dates et d'articles.
Le service civique des sapeurs-pompiers est élargi à toute personne remplissant des conditions de santé spécifiques pour exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Les conditions de retrait d'agrément pour le service civique ont été précisées et durcies, notamment en cas de non-respect du contrat d'engagement républicain.
- Origine inconnue
Les références aux articles du code de justice militaire ont été mises à jour pour refléter les changements dans la législation applicable aux personnes impliquées dans des délits liés au service national.
La durée du volontariat reste entre six mois et un an, avec une limite totale de vingt-quatre mois. Les changements concernent les références aux articles du code du travail pour les contrats spécifiques permettant une prolongation des prestations de trois mois.
- Origine inconnue
Les Français peuvent s'engager volontairement dans l'armée selon des règles spécifiques.
Le volontariat militaire permet aux jeunes de servir leur pays et de renforcer la cohésion nationale.
Des classes sur la défense et la sécurité sont organisées dans les écoles, avec un responsable par région et un rapport publié tous les deux ans.
L'article adapte les règles des classes de défense et de sécurité globale pour les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Un responsable est nommé dans chaque région pour organiser des classes sur la défense et la sécurité dans les écoles, en collaborant avec les militaires et autres services.
Tous les deux ans, l'État publie un rapport sur les classes de défense et de sécurité globale, détaillant leur nombre, leur localisation, leurs partenariats et leurs actions pédagogiques.
L'article a été réécrit pour clarifier les objectifs du volontariat des appelés du service national, en précisant leurs missions et leur cadre d'action.
La modification précise les conditions de service des volontaires militaires en ajoutant des références légales supplémentaires et en clarifiant les articles du code de la défense concernés.
Les conditions d'accès à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement ont été simplifiées en remplaçant l'obligation d'une aptitude reconnue par une vérification de l'aptitude selon des modalités définies par le service de santé des armées.
Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' dans l'article L114-10 du Code du service national.
Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' dans la désignation des établissements d'accueil pour la journée concernée.
Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' dans le contexte de la prolongation de la journée.
Le changement remplace la 'journée défense et citoyenneté' par la 'journée de mobilisation' comme étape d'évaluation des difficultés d'insertion pour les candidats au volontariat pour l'insertion.
Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' pour la journée concernée, et la référence à l'article L. 114-4 a été supprimée.
Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' dans la description de l'obligation à laquelle doivent se conformer les personnes pour s'inscrire aux examens et concours.
Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' dans l'article concernant l'exemption de la journée obligatoire pour les personnes handicapées.
Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' pour désigner la journée de participation des Français établis hors de France.
Le texte modifie le nom de la journée et précise que les Français doivent régulariser leur situation avant d'avoir 25 ans, plutôt qu'ils peuvent demander à le faire jusqu'à cet âge.
Le nom de la journée est changé en 'journée de mobilisation' et le contenu de la formation est modernisé pour inclure des sujets comme les menaces hybrides et les ingérences étrangères, tout en supprimant des éléments comme l'information sur le don d'organes ou la sécurité routière.
Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'mobilisation' et la délivrance du certificat de participation est désormais conditionnée à l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 114-3.
La nouvelle version supprime la reproduction intégrale de l'article L. 312-12 du code de l'éducation, se contentant d'une référence directe.
L'âge limite pour les déclarations annuelles a été porté de 25 à 50 ans, et la nature des informations à déclarer a été précisée.
L'article précise désormais les modalités de partage d'informations entre administrations et ajoute des dispositions spécifiques pour l'accès aux données du passeport d'orientation, de formation et de compétences.
Le texte passe d'une possibilité ('peut procéder') à une obligation ('procède') de régularisation de la situation avant l'âge de vingt-cinq ans.
Le changement remplace la 'journée défense et citoyenneté' par la 'journée de mobilisation' et simplifie les conditions de convocation administrative.
L'article a été modifié pour élargir les informations déclarées lors du recensement, incluant désormais des données sur les compétences et les informations nécessaires à la préparation de la journée de mobilisation et à l'application du code électoral.
Le texte remplace l'expression 'défense et citoyenneté' par 'mobilisation', ajoute des précisions sur les objectifs de la journée de mobilisation, et modifie la formulation concernant le service civique et le volontariat.
Les volontaires en service civique peuvent prendre un congé exceptionnel pour aider en cas d'urgence, de crise sanitaire ou de secours.
La principale modification concerne l'ajout de l'article R. 121-17-1, qui n'existait pas dans la version précédente.
Le service responsable de la mise en œuvre des modalités particulières prévues à l'article L. 51 est passé du comité d'assistance au service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Le terme 'action pénale' remplace 'action publique' pour désigner la procédure de poursuite en matière d'insoumission.
Les références aux articles du code de procédure pénale ont été remplacées par des références au code de justice militaire, clarifiant ainsi le cadre juridique applicable.
Le texte a été modifié pour remplacer 'action publique' par 'action pénale', ce qui change la terminologie juridique utilisée.
La référence aux articles spécifiques du code de procédure pénale a été remplacée par une mention générale.