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Chapitre IV

L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté

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Article L114-6

Obligation de participation à la journée défense et citoyenneté pour les inscriptions aux examens

Code du service national

Article L114-5

Article L114-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularisation de la journée défense et citoyenneté

Résumé Si tu n'as pas fait ta journée défense et citoyenneté à 18 ans, tu peux la faire jusqu'à 25 ans en demandant à régulariser ta situation.

Les Français qui n'ont pas pu participer à la journée défense et citoyenneté avant la date de leur dix-huitième anniversaire peuvent demander à régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Ils sont alors convoqués par l'administration chargée du service national dans un délai de trois mois pour accomplir cette obligation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom de l’obligation

Résumé des changements Le texte a simplement remplacé le terme « journée défense et citoyenneté » par « appel de préparation à la défense », sans modifier les conditions d’âge ou les délais.

Les Français qui n'ont pas pu participer à la journée défense et citoyenneté avant la date de leur dix-huitième anniversaire peuvent demander à régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Ils sont alors convoqués par l'administration chargée du service national dans un délai de trois mois pour accomplir cette obligation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

Les Français qui n'ont pas pu participer à l'appel de préparation à la défense avant la date de leur dix-huitième anniversaire peuvent demander à régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Ils sont alors convoqués par l'administration chargée du service national dans un délai de trois mois pour accomplir cette obligation.