Article L113-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des informations personnelles lors du recensement
Résumé Au recensement, les Français donnent leurs infos personnelles et obtiennent une attestation.
A l'occasion du recensement, les Français déclarent leur état civil, leur situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle à la mairie de leur domicile ou au consulat dont ils dépendent. L'administration leur remet une attestation de recensement.
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