Code du service national

Article L114-3

Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La journée défense et citoyenneté : éducation et sensibilisation

Résumé. La journée défense et citoyenneté informe les Français sur la défense nationale, la sécurité civile, le service civique et les droits citoyens.

Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale et du modèle français de sécurité civile, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier volontaire. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une sensibilisation à la sécurité routière.

A cette occasion sont organisés des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. Il est délivré une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d'organes à fins de greffe. S'agissant du don d'organes, une information spécifique est dispensée sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique. Par ailleurs, une information est dispensée sur la prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des addictions et des troubles de l'audition.

Une information consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple est dispensée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Modifié parLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 42

En résumé. Le texte actuel ajoute une référence au « modèle français » en matière sécurité civile et élargit l’offre pédagogique pour inclure également le rôle des sapeurs‑pompiers volontaires comme option d’engagement.

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 26 novembre 2021

Modifié parLoi n°2019-1480 du 28 décembre 2019art. 1

En résumé. Ajout d’une information sur l’égalité entre femmes et hommes ainsi que sur la prévention des violences conjugales.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2016 au dimanche 29 décembre 2019

Modifié parLoi n°2016-41 du 26 janvier 2016art. 8

En résumé. Ajout d’une information visant à prévenir les conduites à risque pour la santé, notamment les addictions et les troubles auditifs.

En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au mercredi 27 janvier 2016

Modifié parLoi n°2015-917 du 28 juillet 2015art. 24

En résumé. L’article supprime l’obligation d’un certificat médical et l’apprentissage du premier secours, remplaçant ces exigences par une sensibilisation à la sécurité routière.

En vigueur du samedi 9 juillet 2011 au mercredi 29 juillet 2015

Modifié parLoi n°2011-814 du 7 juillet 2011art. 14

En résumé. La nouvelle version ajoute des informations détaillées concernant le don de sang et les dons d’organes ainsi que des précisions légales qui étaient absentes dans la version précédente.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011

Modifié parLoi n°2011-672 du 16 juin 2011art. 5

En résumé. Un texte supplémentaire a été ajouté, précisant que les participants reçoivent la charte des droits et devoirs du citoyen français lors de la journée défense et citoyenneté.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 17 juin 2011

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2Loi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 6

En résumé. L’article a renommé l’événement en « journée défense et citoyenneté », ajouté le volet du service civique, précisé davantage sur droits/citoyenneté, cohésion nationale et mixité sociale tout en conservant le reste des obligations sanitaires.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. L’article précise désormais qu’il s’agit de périodes d’initiation ou de perfectionnement militaire plutôt que simplement « préparations » et ajoute une nouvelle partie consacrée à la sensibilisation aux risques, aux missions des services de secours et à l’apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.

En vigueur du samedi 7 août 2004 au lundi 16 août 2004

En résumé. La nouvelle version supprime l’enseignement relatif à la prévention des risques, aux missions de secours et aux gestes élémentaires de premier secours qui était présent dans la version précédente.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 6 août 2004

En résumé. Le texte ajoute une sensibilisation aux risques et aux premiers secours ainsi qu’une information sur le don d’organes, sans modifier les exigences médicales.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au vendredi 16 juillet 2004

En résumé. Ajout d’une exigence de certificat médical pour l’appel à la défense et mise en place d’un dispositif permettant aux personnes sans certificat de bénéficier gratuitement d’un examen de santé.

En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au jeudi 17 janvier 2002

En résumé. Ajout d’une clause précisant que l’enseignement est respectueux de l’égalité entre les sexes, sans changer le contenu pédagogique.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mardi 14 mars 2000