Code du service national

Article L114-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à la journée défense et citoyenneté pour les français établis hors de France

Résumé Les jeunes français vivant à l'étranger doivent faire une journée spéciale pour apprendre la défense et la citoyenneté, adaptée à leur pays.

Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence.

La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une obligation de communication annuelle

Résumé des changements Ajout d’une information précisant que la liste des journées défense et citoyenneté à l’étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.

La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.

Version 3

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Modification du type d’activité

Résumé des changements La version actuelle remplace l’appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyenneté, modifiant ainsi le type d’événement auquel les Français établis hors de France peuvent participer.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence.

Version 2

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Reformulation sans modification substantielle

Résumé des changements Le texte ne change pas le groupe concerné : il remplace simplement "qui résident à l’étranger" par "établis hors de France".

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2005

Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à l'appel de préparation à la défense aménagé en fonction des contraintes de leur pays de résidence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

Les Français âgés de moins de vingt-cinq ans qui résident à l'étranger participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à l'appel de préparation à la défense aménagé en fonction des contraintes de leur pays de résidence.