Code du service national

Article L114-8

Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 15 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journée défense et citoyenneté pour les Français de l'étranger

Résumé. Les jeunes Français vivant à l'étranger peuvent participer à la journée défense et citoyenneté, adaptée à leur situation.

Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans participent, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité, à la journée défense et citoyenneté aménagée en fonction des contraintes de leur pays de résidence.

La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2018

Modifié parLoi n°2018-607 du 13 juillet 2018art. 18

En résumé. Ajout d’une information précisant que la liste des journées défense et citoyenneté à l’étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au samedi 14 juillet 2018

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2

En résumé. La nouvelle version remplace l’appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyenneté, modifiant ainsi le type d’événement auquel les Français établis hors de France peuvent participer.

En vigueur du samedi 14 mai 2005 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. Le texte ne change pas le groupe concerné : il remplace simplement "qui résident à l’étranger" par "établis hors de France".

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au vendredi 13 mai 2005