Article R121-51-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du service civique dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les Terres australes et antarctiques françaises suivent les règles du service civique avec des modifications de 2017.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|R. 121-49|Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017| |:--------|:----------------------------------------------|
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