Article R121-51-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions en Polynésie française
Résumé Cet article dit quelles règles pour le service civique valent en Polynésie française.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|R. 121-49|Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017| |:--------|:----------------------------------------------|
1 version