Code du service national

Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes

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Classes de défense et de sécurité dans les écoles

Résumé. Des classes sur la défense et la sécurité sont organisées dans les écoles, avec un responsable par région et un rapport publié tous les deux ans.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Création de référents régionaux pour les classes de défense

Résumé. Un responsable est nommé dans chaque région pour organiser des classes sur la défense et la sécurité dans les écoles, en collaborant avec les militaires et autres services.

Dans chaque région académique, il est institué un référent régional des classes de défense et de sécurité globale.

Placé auprès du recteur académique et exerçant ses missions en lien avec l'autorité militaire territoriale compétente, le référent régional des classes de défense et de sécurité globale est chargé :

1° De coordonner le développement des classes de défense et de sécurité globale dans les établissements scolaires du second degré et d'assurer leur continuité pédagogique ;

2° D'assurer le suivi et la cohérence des partenariats entre les établissements scolaires, les unités militaires, les services de sécurité intérieure, les services départementaux d'incendie et de secours et les acteurs de la sécurité civile ;

3° D'accompagner les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre des projets pédagogiques liés à l'esprit de défense, à la citoyenneté et à la résilience nationale et de veiller à leur bon déroulement ;

4° De favoriser l'égal accès des territoires, notamment ruraux et ultramarins, aux dispositifs de classes de défense et de sécurité globale ;

5° De contribuer à la diffusion de la culture de la citoyenneté, de la défense et de la sécurité nationale auprès de la jeunesse.

Un décret précise les modalités d'application du présent article.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Bilan des classes de défense et de sécurité globale

Résumé. Tous les deux ans, l'État publie un rapport sur les classes de défense et de sécurité globale, détaillant leur nombre, leur localisation, leurs partenariats et leurs actions pédagogiques.

Les services de l'Etat compétents en matière d'éducation nationale, de défense et de sécurité nationale publient tous les deux ans un bilan des classes de défense et de sécurité globale.

Ce bilan présente notamment :

1° Le nombre de classes de défense et de sécurité globale créées et actives ;

2° Leur répartition territoriale ;

3° Les partenariats conclus avec les armées, les services de sécurité intérieure, les services départementaux d'incendie et de secours et les acteurs de la sécurité civile ;

4° Les actions pédagogiques menées dans le cadre de ces dispositifs ;

5° Les perspectives de développement et les éventuelles difficultés rencontrées.

En vigueur depuis le 19 août 2026

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Adaptation des classes de défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article adapte les règles des classes de défense et de sécurité globale pour les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

I. - Pour l'application du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "Dans les îles Wallis et Futuna" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

II. - Pour l'application du présent chapitre en Polynésie française :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Polynésie française" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

III. - Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie :

1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Nouvelle-Calédonie" ;

2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;

3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;

4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes
Article L117-1
Article L117-2
Article L117-3