Retour à la section

Section VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Article suivant

Article R121-51-1

Application des dispositions en Polynésie française

Code du service national

Article R121-51

Article R121-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : service-civile out-re-mère

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |---------------------------|-----------------------------------------------------| | R. 120-2 à R. 120-6 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 120-7 | Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015| | R. 120-9 | Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 | | R. 120-10 | Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 | | R. 120-11 | Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015| | R. 121-10 | Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 | | R. 121-10-1 | Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 | | R. 121-11 | Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 | | R. 121-12 | Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 | | R. 121-13 | Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 | | R. 121-14 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 121-15 | Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 | | R. 121-16 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 121-17 | Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 | | R. 121-18 à D. 121-21 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 121-22 | Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017| | R. 121-23 et R. 121-24 | Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017| | R. 121-25 et R. 121-26 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 121-33 | Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021| | R. 121-34 | Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021| | R. 121-35 | Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016 | | R. 121-36 et R. 121-37 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 121-38 | Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 | | R. 121-39 à R. 121-41 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 121-42 | Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 | | R. 121-43 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 121-43-1 | Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 | | R. 121-44 | Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 | | R. 121-45 | Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 | | R. 121-46 |Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 | | R. 121-47 | Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 | | R. 121-47-1 et R. 121-47-2| Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 | | R. 121-48 | Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 | | R. 121-50 | Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 |

8 versions

6 cités

Historique des versions

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des références législatives et répartition précise des articles

Résumé des changements Les mises à jour remplacent plusieurs références anciennes par des décrets plus récents (notamment ceux du juin 2025), dissocient certains groupes d’articles qui étaient auparavant combinés et précisent la rédaction individuelle pour chaque disposition.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-10-1

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-34

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-43-1

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45

Résultant du décret n° 2025-530 du 10 juin 2025

R. 121-46

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références de décrets

Résumé des changements Les références aux décrets applicables aux articles 33 et 34 ainsi qu’aux articles 45 et 46 ont été mises à jour vers des décrets de décembre 2021 au lieu d’anciens décrets.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10 et R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-34

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45 et R. 121-46

Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence juridique pour l’application locale

Résumé des changements Le texte modifie la référence juridique qui indique quelles lois locales s’appliquent hors de métropole : il passe d’une liste précise d’articles au fait qu’il couvre désormais une plage incluant un nouvel article supplémentaire.

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2018

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10 et R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-34

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45 et R. 121-46

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision juridique des références législatives

Résumé des changements La mise à jour corrige une référence erronée dans l’introduction concernant les adaptions territoriales puis met à jour plusieurs liens vers décrets associés dans le tableau afin de refléter la législation actuelle.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-52 et R. 121-53, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10 et R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-34

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45 et R. 121-46

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du recueil réglementaire

Résumé des changements La nouvelle édition supprime ou consolide certains éléments de la liste de dispositions réglementées par décret : plusieurs références individuelles ont été retirées ou regroupées au sein d’intervalles déjà existants (« à partir de … jusqu’à … »), ce qui réduit le nombre total d’articles nécessitant une mise à jour spécifique.

En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2017

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-52 et R. 121-53, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10 et R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-23 à R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-34

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45 et R. 121-46

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification précise des dispositions applicables aux territoires d’outre‑mer

Résumé des changements Le texte passe d’une règle générale d’applicabilité partout sauf quelques articles aux territoires d’outre‑mer vers une liste détaillée précisant exactement quels articles s’appliquent là‑dessus.

En vigueur à partir du lundi 1 mai 2017

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-52 et R. 121-53, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 120-2 à R. 120-6

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 120-7

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 120-9

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 120-10

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 120-11

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-10 et R. 121-11

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-12

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-13

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-14

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-15

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-16

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-17

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-18 à D. 121-21

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-22

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-23 à R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-33

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-34

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-35

Résultant du décret n° 2016-137 du 9 février 2016

R. 121-36 et R. 121-37

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-38

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-39 à R. 121-41

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-42

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-43

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-44

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-45 et R. 121-46

Résultant du décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015

R. 121-47

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-47-1 et R. 121-47-2

Résultant du décret n° 2017-689 du 28 avril 2017

R. 121-48

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-49

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

R. 121-50

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’exclusion de Mayotte

Résumé des changements La mention d’exclusion de Mayotte a été supprimée, rendant les dispositions applicables à cette collectivité.

En vigueur à partir du jeudi 1 décembre 2016

Les dispositions des sections I à V du présent chapitre sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des articles R. 121-27 à R. 121-32, qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Les dispositions des sections I à V du présent chapitre sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des articles R. 121-27 à R. 121-32, qui ne sont pas applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.