Code du service national

Article L114-9

Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de régularisation pour les jeunes non recensés avant la journée défense

Résumé. Si un jeune Français de moins de 25 ans n'a pas fait son recensement, il doit obligatoirement faire la journée défense et sécurité nationale dans les 6 mois après qu'on lui ait dit.

Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à la journée de mobilisation dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 38 (V)

En résumé. Le nom de l'événement obligatoire pour les jeunes Français non recensés est passé de 'journée défense et citoyenneté' à 'journée de mobilisation'.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mardi 18 août 2026

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2

En résumé. L’article passe d’une convocation à l’appel de préparation à la défense vers une convocation pour une journée défense et citoyenneté, modifiant ainsi le type d’instruction attendue des jeunes non inscrits.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mercredi 30 juin 2010