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Chapitre IV

L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté

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Article L114-10

Statut des participants à la journée défense et citoyenneté et responsabilité de l'État

Code du service national

Article L114-9

Article L114-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation à la journée défense et citoyenneté pour les majeurs non recensés

Résumé Si tu as moins de 25 ans et n'es pas inscrit sur les listes de recensement, tu seras appelé à la journée défense et citoyenneté dans les six mois.

Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à la journée défense et citoyenneté dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission et dans les conditions fixées à l'article L. 114-4.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du type d’instruction – appel → journée

Résumé des changements L’article passe d’une convocation à l’appel de préparation à la défense vers une convocation pour une journée défense et citoyenneté, modifiant ainsi le type d’instruction attendue des jeunes non inscrits.

Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à la journée défense et citoyenneté dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission et dans les conditions fixées à l'article L. 114-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

Les Français majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans, non inscrits sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû figurer, sont convoqués à l'appel de préparation à la défense dans un délai de six mois suivant la découverte de l'omission et dans les conditions fixées à l'article L. 114-4.